J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19949

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Arrêté du 1er décembre 2000 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

NOR : AGRP0002512A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 1er décembre 2000, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), l'avenant de certification de conformité au cahier des charges suivant : CC/15/93 « foie gras du canard entier mi-cuit du Sud-Ouest » au nom de l'établissement P. Gueracague, ZA de l'Hippodrome, 64520 Came.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.